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Conditions de règlement



Conditions de règlement : 30% à la commande, le solde à la livraison.

IBAN :FR76 2823 3000 0176 8702 5726 042

Conditions générales : Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (article 53 de la Loi NRE, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40€ C. Com. art. D4415. Aucun escompte consenti pour règlement anticipé.

TVA non applicable, article 293 B du CGI